Statuts, Règlement intérieur, Contrat d'assurances, ...

Le Règlement intérieur de l'association a été actualisé et adopté par le CA (Conseil d'Administration) le 08 juin 2021.

Actualité oblige, la clarification des paiements faits quand les activités sont suspendues ou arrêtées en cours d'année universitaire, soit à l'initiative de l'adhérent, soit à l'initiative de l'association.
Le rôle capital des Responsables d'activités est précisé dans le détail.
La couverture Assurances des activités, avec la mise en exergue d'une exclusion qui doit être connue de tous :: "Les sinistres liés aux déplacements en automobile ne sont pas couverts : c’est l’assurance du véhicule qui doit être mobilisée."

Les nouveaux Statuts de l'association, présentés lors de l'AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) du 4 octobre 2022, ont été adoptés à l'unanimité.

L'article 6b des anciens Statuts présentait une "faille majeure" :: "Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés." L'article 9 des nouveaux Statuts comble cette faille.
Le rôle des membres du Bureau est précisé dans le détail.

Le Contrat d'assurance "UTL Bretagne" : la couverture "Accidents corporels"

cette clause ne concerne que les adhérents, les conférenciers et les animateurs des activités.
cette clause ne s'applique pas aux personnes invitées aux événements organisés par l'association. De ce fait, seule la garantie responsabilité civile de l'invité peut être activée.

Pour consulter les nouveaux Statuts ⇒

Pour consulter le nouveau Règlement intérieur ⇒

Pour consulter le Contrat d'assurance "UTL Bretagne" ⇒

Pour la mise en oeuvre des garanties du Contrat d'assurance ⇒