Assurance & Covoiturage

La couverture Assurance s'applique à tout adhérent membre d'une association de l'UTL Bretagne, la cotisation annuelle ou trimestrielle comprenant les frais d'assurance.

Pour tout déplacement en véhicule qu'il soit personnel ou en covoiturage lors des activités, les sorties-voyages, le contrat d'assurance souscrit par l'UTL Bretagne stipule : "Les sinistres liés aux déplacements en automobile ne sont pas couverts : c’est l’assurance du véhicule qui doit être mobilisée."

Le covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
=> Note de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 13 décembre 2022.
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage, ...).
Si vous proposez des places en covoiturage, votre voiture doit être assurée au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer à des tiers lors d'un sinistre. Les passagers qui voyagent avec vous en covoiturage sont aussi couverts par cette assurance obligatoire.
Vous devez bien vérifier les clauses de votre contrat d'assurance auto avant de faire du covoiturage, quitte à souscrire une garantie spéciale "covoiturage" pour éviter tout problème.

Le partage des frais de covoiturage :

Le principe du covoiturage est le partage des frais entre le conducteur et les passagers. Le conducteur ne devant pas faire de bénéfice, ce qui dérogerait à la note précédente. De ce fait, l'estimation du prix doit donc être définie au plus juste, ce prix comprenant les frais d'essence, de péage, .....

La règle définie et validée par le CA du 05 décembre 2022 : le montant forfaitaire est de 0,30 € par km parcouru, à diviser par le nombre de passagers y compris le conducteur, dans le véhicule. Pour éviter les comptes d'apothicaire, il convient de définir un seuil minimal en euros du partage des frais. Cette règle étant laissée à la discrétion du covoitureur et des covoiturés, pour son application.

Le Contrat d'assurance souscrit par l'UTL Bretagne ⇒

Note de la Direction de l'information légale et administrative ⇒